INFORMATIONS

mis en ligne le 22/11/2020. Modifié le 23/11/2020.

1. Ci-dessous vous trouverez un extrait du "Compte rendu du débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal au sein du conseil municipal de Nargis" 13/05/2019

Orientation 2 : « Vers une nouvelle impulsion économique »

• • - ....

  • - Poursuivre l’exploitation des ressources endogènes du territoire

  • S’appuyer sur les richesses du territoire pour développer une économie de tourisme et de loisir

Orientation 3 : « La ruralité ou comment habiter un cadre de vie de qualité »

• Préserver le cadre de vie du territoire

Orientation 4 : « Se positionner politiquement en matière de transition énergétique »

• Accompagner la transition énergétique

• Encadrer le développement des énergies nouvelles, notamment l’éolien et le photovoltaïque sur le territoire

• - Accompagner le déploiement des véhicules électriques et autres technologies peu énergivores

Orientation 5 : « L’environnement : le dénominateur commun pour préserver l’attractivité de la CC4V »

• ..........

• - Conserver le patrimoine architectural et paysager

Intervention "M. DE TEMMERMAN explique que pour le photovoltaïque il serait judicieux de le permettre sur des communes comme Nargis pour apporter des revenus, au lieu de les localiser sur Fontenay dans des friches pour ce type de commune qui perçoit déjà des revenus industriels".

Il y a de la constance dans la pensée.

2. Article de la République du Centre du 20/01/2020.

La cinquantaine d'hectares appartenant à l'Agglomération montargoise devrait continuer à être exploitée par des agriculteurs.

En juillet dernier, le président de l’Agglomération montargoise, annonçait l’intention de l’intercommunalité de louer à des investisseurs une cinquantaine d’hectares, aux abords de l’aérodrome de Vimory, pour y installer des milliers de panneaux solaires, ainsi qu’une future station à hydrogène pour faire fonctionner les bus.

Les terres de Vimory, propriétés de l’intercommunalité sont actuellement louées à des agriculteurs.

Or, lors du passage devant la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), agriculteurs et associations de défense de l’environnement ont regretté la perte de surfaces de cultures actuellement exploitées. Le préfet du Loiret et de la région Centre-Val de Loire a, quant à lui, suivi l’avis défavorable rendu par la commission.

Pourquoi à NARGIS la CDPENAF a émis un avis favorable ?

Il semble que le terme « AGRIVOLTAÏQUE » soit un sésame pour permettre la transformation des terres agricoles en surface « industrielles ».

Saccage du paysage ? Pas d’importance.

Destruction de la ruralité de notre commune ? Pas d’importance.

Suppression de 64 hectares de production agricole telle qu’elle est pratiquée sur notre territoire ? Pas d’importance.

L’Agglomération montargoise a pris une décision « ABANDON DU PROJET ».

Que les initiateurs des projets sur Nargis fassent de même. ABANDONNE DE LEURS PROJETS.

Aidons-les à abandonner en faisant savoir que nous, habitants de Nargis, nous n'en voulons pas.

Il semble bien que la CC4V soit partie prenante dans les projets photovoltaïques et éoliens.

3. CDPENAF (Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).

Le 06/06/2020, cette commission émet un avis favorable, suivi d'un avis favorable de M le Préfet à l'étude préalable du projet des GOURDETS.

Il suffit d'enrober les projets de quelques fioritures pour que des dizaines d'hectares de terres cultivables soient perdues.

CI-DESSOUS L’ARRÊTÉ DU PRÉFET

" OBJET : CDPENAF — Avis compensation collective agricole

Projet d'implantation de panneaux photovoltaïques au sol et 1 poste de livraison sur la commune de Nargis

En application des articles L. 112-1-3 et D. 112-1-18 et suivants du code rural et de la pêche maritime, le projet d'implantation de panneaux photovoltaïques au sol et un poste de livraison sur la commune de Nargis a fait l'objet d'une étude préalable, présentant la proposition de compensation collective agricole.

Compte-tenu de l'état d'urgence sanitaire et de la période de confinement en vigueur depuis le 17 mars 2020, la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du Loiret n'a pas pu se tenir dans son format habituel en présentiel, en vue d'examiner l'étude préalable et de compensation collective agricole pour le projet d'implantation de panneaux photovoltaïques au sol sur la commune de Nargis présentée par la société ABO WIND.

Afin de ne pas retarder l'instruction du projet, il a été décidé de réaliser une consultation électronique des membres de la CDPENAF sur ce dossier. Elle s'est déroulée du 1" avril 2020 au 16 avril 2020 inclus. A l'issue, la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a pu rendre son avis.

Après examen de l'étude préalable établie dans le cadre du projet d'implantation de panneaux photovoltaïques au sol et un poste de livraison situes sur la commune de Nargis, il ressort que l'étude préalable présentée par la société ABO WIND conformément aux termes du décret du

31 aout 2016 comprend :

- une description du projet et la délimitation du territoire concerne (11 communes sur lesquelles sont présentes 217 exploitations avec une moyenne de 131 ha par exploitation),

- une analyse de l’état initial de l'économie agricole (production agricole primaire, première commercialisation et première transformation),

- l'étude des effets négatifs du projet sur l'économie agricole,

- ainsi que les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs du projet sur l'économie agricole.

L'effet négatif du projet sur l'économie agricole correspond à la perte définitive de foncier productif, les autres impacts négatifs étudies ne sont pas significatifs.

La consommation globale de foncier productif s'établit a 16,8 ha en jachère depuis au moins 17 ans. En matière de gestion de l'eau, ce projet n'impacte pas de réseaux d'irrigation et de drainage.

Le projet n'impacte pas la circulation des engins agricoles. Des chemins d'exploitation contournent les parcelles concernées, ils seront maintenus.

L’étude prévoit une mesure d’évitement et de réduction du projet qui est chiffrée à hauteur de 29 400 €, à travers la mise en place du pâturage de la parcelle par des ovins. Afin de cadrer la démarche, une convention d'entretien sera mise en place pour une durée de 20 ans entre ABO WIND et l’éleveur.

La compensation collective proposée par le maitre d'ouvrage aboutit à une estimation de l'investissement à hauteur de 94 150 € nécessaire pour reconstituer le potentiel économique agricole du territoire.

Le maitre d'ouvrage a proposé de développer deux projets :

- un suivi technique de la prairie avec la présence de panneaux photovoltaïques. II s'agit de réaliser un suivi de l’évolution de la prairie, avec les mesures d'herbe et les prélèvements d'herbe avant le passage des animaux.

- une aide à l'acquisition de matériels collectifs. Il s'agit d'un projet de 29 agriculteurs du Loiret qui se sont réunis afin de créer une SAS permettant l'exploitation commune de panneaux photovoltaïques sur les toitures de hangar. L'idée a pour origine un besoin en bâtiment pour ces agriculteurs et une volonté de mutualiser les charges.

Si un ou plusieurs projets n'aboutissaient pas, le maitre d'ouvrage proposerait que la somme résiduelle soit réinvestie dans tin appel à projet permettant d'identifier un nouveau projet qui n'aurait pas été identifie a ce jour.

Ainsi, conformément a l'article L.112-1-3 du code rural et de la pêche maritime, les mesures pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet, ainsi que les mesures de compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire ont été élaborées selon une méthode qui apparait cohérente à la commission.

Au vu de ces éléments, et après synthèse des votes, la CDPENAF &net un avis favorable. Cet avis est assorti des préconisations suivantes :

- Le suivi de la prairie doit être mené comme une étude expérimentale, faisant l'objet d'un rapport de synthèse puis publie et diffuse largement.

- La CDPENAF devra être informée régulièrement de l’état d'avancement des mesures de compensation (notamment en cas de modification de leur consistance) et en tout état de cause au moins une fois par an.

Pour ma part, j'observe que le projet a été étudié dans le respect chronologique du processus « Éviter, Réduire, Compenser » prévu par les textes.

Au vu de cette constatation et de l'avis de la CDPENAF, j'émets un avis favorable à l’étude préalable présentée au titre du projet d'implantation de panneaux photovoltaïques au sol et un poste de livraison sur la commune de Nargis

Je vous remercie de m'informer de la mise en œuvre des mesures de compensation collective retenues.

L'étude préalable présentée et le présent avis seront publics sur le site internet des services de l’État."

Dans l'arrêté il est clairement dit qu'il y a un effet négatif sur l'économie agricole correspondant à la perte définitive de foncier productif.

Le mot à la mode à employer " l'AGRIVOLTAÏQUE".

Grâce à ce mot Sur Nargis, le dossier continue à être étudié, sans ce mot le projet de Vimory est abandonné.

Voici le lien qui vous permettra de prendre connaissance de l'arrêté.

https://www.loiret.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Commissions-departementales/CDPENAF-Commission-departementale-de-la-preservation-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers

4. Compte rendu de la réunion de la CC4V du 24/10/2020

La commission « Environnement, Mobilité, Transition Ecologique », se réunira le 10 octobre 2020 à 9 heures à la salle des fêtes de Dordives, car de nombreux élus sont actifs. L'ordre du jour sera en 3 temps :

Base des travaux de Ia commission (différents secteurs) :

1. 1. 1. Projets de création d'une usine de méthanisation Griselles (1/2 heure), Association de Griselles (1/2 heure),

      2. Débat,

      3. Autres projets (panneaux photovoltaïques, éoliennes).

Il semble que la CC4V soit partie prenante pour l'implantation de panneaux photovoltaïques et d'éoliennes.

Faisons savoir que nous ne sommes pas d'accord avec leurs projets.

M le Maire de Griselles prend la parole " Si la CC4V laisse les projets aboutir sur Griselles, il n'en sera pas fier. Il ne sera pas le Maire qui laissera les projets aboutir sans rien dire."

Nous, habitants de Nargis, souhaitons vivement que les délégués de notre commune aient la même attitude.